La prochaine élection des conseillers municipaux aura lieu les 15 et 22 mars 2026.

Les bureaux seront ouverts de 8h à 18h

Les électeurs français et les électeurs européens d'un autre État membre de l'Union européenne, lorsqu'ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux pour un mandat de 6 ans.

Les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires.

Le jour de l'élection, la validité du scrutin dépend du respect des règles imposées à l'ensemble des bureaux de vote. Le code électoral définit la marche à suivre avant, pendant et à l'issue du vote.

A Saint Rambert d'Albon, les électeurs sont répartis en 4 bureaux. Chaque électeur est appelé à voter au bureau dans lequel il est inscrit. L'ensemble des bureaux de vote est situé à la Salle Jean Ferrat.

Qu'est-ce que la procédure de pré-scrutin?

En amont de l'élection, les bureaux de vote sont institués par un arrêté préfectoral. À chaque bureau de vote est affecté un périmètre géographique, et chaque électeur est rattaché à l'un des bureaux qui se trouve dans la commune dans laquelle il est enregistré.

Quelques jours avant l'élection, les différents responsables du bureau de vote sont désignés, selon le protocole prévu par le code électoral.

Le jour du scrutin :

les bulletins de vote des candidats sont disposés sur la "table de décharge" ;
les assesseurs dressent également la table de vote et mettent en place le ou les isoloirs ;
le président du bureau de vote constate officiellement l’heure d’ouverture et de clôture du scrutin.

Les candidats doivent eux-mêmes imprimer les bulletins de vote. Ces derniers obéissent à des règles strictes prévues à l’article R30 du code électoral (impression en une seule couleur sur du papier blanc, grammage de 70 à 80 grammes au mètre carré…).

Comment se déroule la procédure durant le scrutin?

Pendant le scrutin, au fur et à mesure de leur arrivée :

les électeurs présentent leur carte électorale et une pièce d’identité, afin de vérifier qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales et qu'ils se trouvent dans le bon bureau de vote. Toutefois, la présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire ;
ils prennent ensuite une enveloppe électorale et au moins deux bulletins de vote différents ;
ils se rendent dans un isoloir (obligatoire depuis 1913) pour introduire dans l’enveloppe le bulletin du candidat ou de la liste de leur choix. Cette disposition permet d’assurer le secret du vote et donc de garantir le libre choix des électeurs ;
les électeurs se dirigent ensuite vers la table de vote, où se trouve l’urne. Ils présentent à nouveau leur carte électorale et leur pièce d’identité et, à l’appel de leur nom, glissent leur enveloppe dans l’urne. Puis ils émargent (signent) à côté de leur nom sur la liste prévue à cet effet. La carte électorale est estampillée par un assesseur au moyen d'un timbre portant date du scrutin.

Pour pouvoir voter, les électeurs français peuvent présenter l'un des documents suivants :

Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
Carte vitale avec photographie
Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire (en cours de validité)
Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

Attention

Les électeurs doivent présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.

À savoir

La carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

Les électeurs ressortissants de l'Union Européenne peuvent présenter l'un des documents suivants :

Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont l'électeur est titulaire de la nationalité
Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont l'électeur est titulaire de la nationalité
Titre de séjour (en cours de validité)
Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
Carte vitale avec photographie
Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire (en cours de validité)
Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)
Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

Attention

Les électeurs doivent présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.

À savoir

La carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

Comment se déroule la procédure post-scrutin?

Après la clôture du scrutin, constatée par le président du bureau et portée sur le procès-verbal des opérations électorales, le bureau signe la liste d’émargement et les scrutateurs procèdent aux opérations de dépouillement.

Le nombre de suffrages exprimés correspond au nombre de votants qui n'ont fait ni un vote blanc, ni un vote nul.

Une fois tous les bulletins comptés, le secrétaire du bureau rédige le procès-verbal. Le président du bureau de vote procède à la proclamation des résultats et les fait afficher dans la salle de vote.