Le dépouillement

Le dépouillement est la dernière étape du scrutin. Il a lieu à l'issue du vote, une fois que les bureaux sont fermés.

Il s'organise en deux étapes : 

• l'ouverture de l'urne et le décompte des bulletins de vote par les scrutateurs, sous la surveillance des autres membres du bureau ;
• l'établissement du procès-verbal par le secrétaire du bureau et la proclamation des résultats par son président. 

Le décompte des bulletins de vote

Le code électoral exige que le dépouillement ait lieu en public, en présence des membres du bureau de vote, des délégués des candidats et des électeurs qui souhaitent y assister. Il est effectué par des scrutateurs désignés par le bureau parmi les électeurs présents et, à défaut d’un nombre suffisant, par le bureau de vote.

Le décompte des bulletins de vote s'organise en plusieurs étapes : 

• la première consiste à décompter les émargements, c’est-à-dire les signatures effectuées par les électeurs après le vote, afin de les comparer avec le nombre de bulletins trouvés dans l’urne, ce qui doit permettre de révéler une éventuelle erreur ou fraude (en pareil cas, on retient le plus petit nombre) ;
• la deuxième opération est le décompte des enveloppes contenues dans l’urne et, éventuellement, des bulletins sans enveloppe ;
• la troisième opération consiste à ouvrir les enveloppes et à compter les votes obtenus par chaque candidat. Le nom inscrit sur le bulletin est lu à haute voix, puis porté sur des feuilles de pointage.

Le nombre de suffrages exprimés correspond au nombre de votants (les électeurs inscrits sur les listes électorales, moins les abstentionnistes) dont le vote est valide. Cela exclut :

• les bulletins déchirés ou portant des mentions manuscrites (écrits sur papier de couleur ou portant des mentions injurieuses pour les candidats) ;
• les bulletins glissés dans l'urne sans enveloppe ;
• les enveloppes qui contiennent plusieurs bulletins différents (lorsqu'elle contient plusieurs bulletins similaires, un seul d'entre eux est comptabilisé) ;
• les bulletins blancs, qui sont comptabilisés séparément et annexés au procès-verbal.
• L'article L66 du code électoral précise que ces bulletins, ainsi que les enveloppes non réglementaires, sont annexés au procès-verbal et contresignés par les membres du bureau.

L'établissement du procès verbal et la proclamation des résultats

À l'issue du décompte, le secrétaire de chaque bureau de vote rédige le procès-verbal, sur des imprimés fournis par la préfecture. Le procès-verbal, établi en deux exemplaires (un pour le préfet et un pour le maire) et signé par tous les membres du bureau, comporte : 

• le nombre d'électeurs inscrits ;
• le nombre d'émargements ;
• le nombre de suffrages exprimés ;
• le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ou chaque liste ;
• le nombre d'électeurs n'ayant pas retiré leur carte électorale au bureau de vote ;
• toute réclamation des électeurs ou des délégués des candidats ;
• les décisions motivées prises par le bureau de vote sur les différents incidents qui se sont produits. 

Les délégués des candidats, des binômes de candidats ou des listes en présence sont invités à contresigner les deux exemplaires. (article R67 du code électoral). 

Le résultat est ensuite proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.